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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "22/09/2017" du filtre Date de séance

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans sis au 5 rue des Anges à PETIT LANDAU (68490)

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modication de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'ïle aux Enfants" sis au 1 rue des Alpes à OTTMARSHEIM (68490)

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de financement 2017 allouée au centre d'action médico-sociale précoce "Les Acacias" à ILLZACH

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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